Politique de confidentialité

Nature et origine des données collectées

Le périmètre de la collecte se restreint aux données objectivement nécessaires à l'instruction de la demande formulée.

Font ainsi l'objet d'un enregistrement les informations d'identité (nom et prénom), les coordonnées de contact (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone), les indications géographiques (code postal ou commune), et le descriptif de la prestation recherchée.

Sont enfin consignées les données liées à la consultation du site : adresse IP ainsi que date et heure. Nulle donnée sensible ne fait l'objet d'une collecte, selon l'acception du règlement européen.

Qui est responsable de vos données

Le traitement de vos données relève de l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

Éditeur non professionnel, il n'a pas à publier son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'est déclaré auprès de l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.

Toute demande touchant à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Dans l'hypothèse où un transfert deviendrait nécessaire, celui-ci serait encadré par les garanties exigées au chapitre V du règlement : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Objet du traitement et fondement juridique

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, en vue de l'établissement de propositions chiffrées.

La base légale du traitement est constituée par le consentement donné par la personne concernée, exprimé au moment de la validation du formulaire, au sens de l'article 6.1.a du règlement.

Nulle cession commerciale des données n'intervient. Aucune exploitation à des fins de prospection n'en est faite.

Destinataires des données collectées

Les données sont communiquées aux seuls artisans compétents pour la prestation sollicitée.

L'hébergeur du site, Infomaniak Network SA, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement, sans consulter la teneur des échanges.

Décision automatisée et profilage

Le traitement n'emporte aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée.

Nul profilage n'est opéré à partir des données recueillies. Leur usage se limite à la finalité annoncée.

Durées de conservation applicables

Les données recueillies restent conservées durant le délai utile à la prise en charge du projet, avant d'être archivées puis détruites, sans excéder trois années à compter du dernier échange.

Les fichiers de journalisation demeurent conservés une année, au titre des obligations légales.

Protection technique des données

Les informations circulent sur une connexion chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre en vue d'écarter toute destruction, perte ou communication illégitime.

Prérogatives reconnues à la personne concernée

En application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant, de rectification des données inexactes, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de contestation, la personne concernée peut saisir la CNIL, autorité de contrôle française, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.